Wikipedia:Wikiprojet Wikimedia Lëtzebuerg Asbl

Op dëser Projetssäit sollen d'Statute fir e méiglechen Ënnerstëtzerveräin "Wikimedia Lëtzebuerg Asbl" gemeinsam preparéiert an diskutéiert ginn, fir fir d'Grënnerversammlung en Text ze hunn, deen sou wäit wéi méiglech "ofstëmmbar" sollt sinn.

Jiddereen ass invitéiert, do matzemaachen. Inspiratioun fënnt een z.B. bei Wikimedia Belgium oder Wikimedia France.

Wann een net mat enger Propos averstane wier, soll en dat op der Diskussiounssäit argumentéieren, mat Bezuch op den Artikel, am Text de beanstandten Text an eckeg Klamere setzen an seng Variant, och an eckege Klameren, hannendru setzen, sou dass dat dann am Plenum diskutéiert a gestëmmt ka ginn.

PS: Et soll hei nach bemierkt ginn dat d'Gënnungsmemberen an déi spéider Membere net méi kënnen anonym bleiwen. Leit déi wëllen an der Anonymitéit bleiwen, solle sech dofir vun Ufank un, léiwer net concernéiert fillen fir matzeschwätzen.

Well awer den Ënnerstëtzerveräin näischt direkt mat Wikipedia ze dinn huet, an och keen Zesummenhang tëscht zivilem Numm a Usernumm besteet, soll et keen ofhalen, Member vu Wikimedia ln ze ginn - et ass jo näischt Schënterleches ;-)

Um Spaweck

• Säit iwwer d'Grënnung vun enger Asbl
• Statute vu Wikimedia Belgium (fr)

Virlag fir d'Statuten

Entre les soussignés:

1. (nom, prénom, profession, domicile, nationalité)

2. ............,

3. ............,

.......

et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et par les présents statuts.

Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1er :

L'association porte la dénomination de Wikimedia Lëtzebuerg A.s.b.l. Alternativement, les dénominations "Wikimedia LU", "WM LU" "WMLU" ou "WM-LU" peuvent être utilisées, ainsi que les traductions "Wikimédia Luxembourg", "Wikimedia Luxembourg" ou "Wikimedia Luxemburg".

Art. 2 :

1. L'association "Wikimedia Lëtzebuerg" a des objectifs partagés avec Wikimedia Foundation et autres organisations Wikimedia.
2. L'association a pour objet

• de promouvoir la création, la distribution et l'utilisation de contenus éducatifs libres ;
• de promouvoir et de défendre le libre partage de la connaissance ;
• de soutenir les projets et les communautés de contributeurs Wikimedia, par exemple Wikipedia, Wiktionnaire, Wikimedia Commons, etc.
• de collaborer avec la Wikimedia Foundation et le réseau de chapters dans des événements, programmes et actions communes ;
• de soutenir des projets partageant les mêmes buts ou valeurs ;
• de sensibiliser aux problématiques de propriété intellectuelle, notamment celles liées au droit d'auteur, et de défendre une législation en matière de propriété intellectuelle en adéquation avec nos valeurs et objectifs ;

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association est politiquement et confessionnellement neutre.

Art. 3 :

L'association a son siège social à , ......... Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d'administration.

Art. 4 :

La durée de l'association est indéterminée.

Exercice social

Art. 5 :

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Premier exercice social – Le premier exercice social débutera au jour de dépôt de l'acte constitutif auprès du registre de commerce, pour se terminer le trente et un décembre de l'an deux mil dix-sept.

Membres

Art. 6 :

Peut devenir membre effectif de l'association .............

Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion écrite au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

Art. 7 :

Le nombre minimum des membres associés est de trois.

Art. 8 :

Tout membre peut quitter l'association en [1.: adressant par lettre recommandée sa démission] / [2.: le signalant par écrit] au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout associé qui, après [1.: mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée] / [2.: un rappel écrit], ne s'est pas acquitté de la cotisation dans le délai de..... à partir de l'envoi [1.: de la mise en demeure] / [2. du rappel].

Art. 9 :

Tout associé peut être exclu par le conseil d'administration

• en cas d'infraction grave aux présents statuts,
• en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constatés par le conseil d'administration,
• ...........

Un recours dûment motivé devant l'assemblée générale est possible. L'assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Assemblée générale

Art. 10 :

L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d'administration, adressée un mois à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour.

L'assemblée générale se réunit pareillement sur demande d'un cinquième des membres de l'association.

Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration écrite.

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.

Art. 11 :

Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Administration

Art. 12 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

La durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 13 :

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président. Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.

Art. 14 :

La signature conjointe de deux membres du conseil d'administration engage l'association.

Art. 15 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

Contributions et Cotisations

Art. 16 :

Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'Association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d'un membre.

Art. 17 :

La cotisation annuelle maxima pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l'assemblée générale.

Mode d'établissement des comptes

Art. 18 :

Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.

Modification des statuts

Art. 19 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Art. 20 :

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Dissolution et liquidation

Art. 21 :

La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 22 :

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'assemblée générale.

Dispositions finales

Art. 23 :

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se reconnaissent dûment convoqués, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1. Sont nommés administrateurs: ..........

2. L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la contribution pour les membres fondateurs à ....... euros. Tout nouveau membre sera assujetti à la contribution de........ euros indexée à partir du jour de la signature des présents statuts.

3. L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle à ...... euros.

Réunion du Conseil d'administration

Ensuite, le Conseil d'administration s'est réuni et a désigné, à l'unanimité:

........ comme président ;

........ comme vice-président ;

........ comme secrétaire ;

........ comme trésorier.

Fait à Kayl le ........

Suivent les signatures.....